L’appropriation par les pays est incontournable pour un développement efficace
L’appropriation par les pays est aujourd’hui reconnue comme un élément clé d’une coopération au développement efficace. L’ambassadeur Thomas Gass, co-président du Partenariat Mondial pour une Coopération Efficace au Service du Développement nous explique pourquoi elle est déterminante pour mettre en œuvre l’Agenda 2030.
Entre janvier 2018 et août 2022, l’Ambassadeur Thomas Gass a dirigé la coopération bilatérale suisse avec les pays du Sud global. Avant de prendre son prochain poste de chef de mission au Viêt-Nam, il co-préside encore jusqu’à fin 2022 le PMCED, Partenariat Mondial pour une Coopération Efficace au Service du Développement, dont la Suisse organise le sommet du 12 au 14 décembre à Genève. Cet organe rassemble des gouvernements, des organisations internationales, la société civile, le secteur privé et des syndicats. Il vise à optimiser l'efficacité de toutes les formes de coopération au développement dans l'intérêt commun des personnes, de la planète, de la prospérité et de la paix. Dans la cité de Calvin, ces différents acteurs aborderont notamment le thème de l’appropriation par les pays, principe clé pour un développement efficace. Thomas Gass nous explique ce concept et ses enjeux pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable1.
En co-présidant le PMCED et en organisant son sommet, la Suisse témoigne d’un investissement fort en faveur de l’efficacité de la coopération. Pourquoi cet engagement ?
Thomas Gass : La question de l’efficacité est intrinsèque à la coopération au développement et primordiale pour la Suisse. Si l’argument de vente de l’aide humanitaire est les « besoins », celui de la coopération au développement est les « solutions ». Or, celles-ci doivent être efficaces pour convaincre et mobiliser des fonds, qu’ils proviennent de la philanthropie ou du secteur public, donc des contribuables. Au sein du PMCED, les Etats donateurs, les Etats récipiendaires, la société civile et d’autres acteurs, ont considéré quatre principes fondamentaux comme incontournables pour une coopération efficace : l’appropriation par les pays, la participation des parties prenantes, la focalisation sur les résultats, ainsi que la transparence et la redevabilité réciproque.
Qu’entend-on par « appropriation par un pays » ?
Dans un cadre multilatéral et avec des contextes très hétérogènes, il est essentiel de tenir compte de toutes les parties prenantes et qu’elles participent au développement durable. Pour cette raison on ne parle pas d’appropriation seulement par les autorités, seulement par la société civile ou seulement par les populations locales, par exemple. Il y a un consensus que les solutions ne peuvent pas simplement venir de l’extérieur et que toutes les composantes d’un pays jouent un rôle clé pour le développement.
L’Agenda 2030 doit être un contrat social entre l’Etat et sa population. Auparavant, la redevabilité était avant tout dirigée vers les bailleurs de fonds. Avec l’Agenda 2030, le principe d’une redevabilité entre les détenteurs d’obligations, les Etats, et les détenteurs de droits, les populations locales, est au centre.
Quelle serait une bonne appropriation par le pays ?
Il s’agit de mobiliser toutes les forces vives, les ressources et les capacités du pays. Cela inclut la fiscalité, mais aussi les réflexions, la créativité et l’entreprenariat local. Tous ces éléments doivent se mettre au service du développement durable. Nous avons aussi besoin que tous les flux financiers tiennent compte de la durabilité et, même si c’est encore insuffisant, nous constatons déjà des tendances positives avec certains conseils d’administration d’institutions financières qui repensent leurs pratiques d’investissement.
Quel rôle joue la société civile dans ce contrat social ?
Pour qu’il devienne une réalité, il faut que les pourvoyeurs de services, les autorités centrales, régionales ou locales, soient renforcés, mais aussi que les populations comprennent à quels services elles ont droit. Elles doivent pouvoir disposer de ces informations pour qu’il y ait une redevabilité de l’Etat vis-à-vis d’elles. Ici, la société civile joue un rôle clé. Elle organise les populations et facilite la relation avec les autorités. Il est d’ailleurs essentiel de se mesurer par rapport à cet objectif. Les agences de développement, comme la DDC, les ONG internationales et les ONG locales doivent se poser cette question : est-ce que nos actions permettent de renforcer cette relation entre détenteurs de droits et porteurs d’obligations ? Cela est nécessaire, afin de ne pas se substituer à ceux qui doivent pourvoir les services, même s’il est plus difficile d’y répondre dans les contextes fragiles où ces pourvoyeurs sont absents ou faibles.
Quels sont les obstacles à une meilleure appropriation par les pays ?
Les défis sont nombreux. Ils sont en partie liés au modèle économique des différents partenaires de développement, telle que l’exigence de bailleurs de fonds d’obtenir rapidement des résultats. Or, d’une part il est difficile de mesurer l’empowerment (l’octroi de plus de pouvoir et responsabilités) des populations locales, contrairement, par exemple, à la construction d’infrastructures. D’autre part, renforcer des capacités, écouter les populations locales ou les laisser influencer les processus demande du temps. Il existe aussi des contraintes administratives. Par exemple, lors de l’adoption de l’accord Grand Bargain par la communauté humanitaire en 2016, il y avait un consensus pour donner plus d’argent directement aux organisations locales. Néanmoins, cela demande de trouver des modalités qui permettent d’assurer une redevabilité qui puisse remonter jusqu’au contribuable du pays donateur. Or, les organisations de la base ne disposent souvent pas de ces processus.
Comment relever ces défis ?
A la DDC, il y a par exemple de très bonnes expériences dans le Programme d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (PACUM2), lequel vise à renforcer l’accès aux services de base grâce à des subventions et au transfert de compétences et de ressources de l’Etat central vers les communes. Un soutien budgétaire direct à des collectivités territoriales a été possible, grâce à un accompagnement technique. Cet appui a permis de développer une bonne gestion des fonds, une planification inclusive et participative, ainsi qu’un système de redevabilité.
Au Népal, nous contribuons également, avec l’appui d’ONG internationales, à la construction de centaines de ponts et infrastructures routières en impliquant fortement la population locale. Elle se prononce dans le choix du tracé de la route, de la manière de la construire, mais aussi participe directement à sa construction. Ces projets commencent toujours par des processus participatifs qui permettent à la population de voir comment l’intervention changera les rapports de forces, combien elle coûtera et quelle sera la part du budget total qui leur reviendra grâce à la création d’emplois. Dès la planification, la population s’approprie le projet, ce qui favorise le maintien des infrastructures et améliore la durabilité.
➡️ En savoir plus: >> SDC Motorable Local Roads Bridge Programme
On constate également une augmentation des exigences des bailleurs pour les projets ou organisations qu’ils financent. N’y a-t-il pas là une contradiction avec la volonté d’une plus grande appropriation par les pays ?
Il faut distinguer l’exigence en elle-même, laquelle est généralement partagée entre tous les partenaires, par exemple de ne pas verser de dessous de table, et l’imposition d’une lourdeur administrative. Parfois, cela est possible grâce à la technologie. Lors de la reconstruction de maisons dans le sud d’Haïti à la suite de l’ouragan Matthew en 2016, l’utilisation de cartes de paiement chargées a permis d’acheter les intrants sans utiliser de paiements en cash, qui sont plus à risques. On peut également s’appuyer sur des modalités de contrôles existants déjà au sein de communautés. Celles-ci peuvent s’avérer plus efficaces que de lourds processus administratifs. La DDC a par exemple eu de très bons résultats avec des groupes d’épargne de femmes. Il s’agit ensuite d’investir pour créer un lien entre ces systèmes locaux, adaptés au contexte, et les systèmes de redevabilité des bailleurs de fonds. Cela est loin d’être impossible.
Finalement, les pays donateurs sont aujourd’hui directement touchés par la crise en Ukraine. Craignez-vous une perte de vitesse dans la mise en œuvre des objectifs du développement durable ?
Oui, bien sûr. Chaque guerre détruit des vies, détériore des relations entre pays et endommage le système multilatéral. Ce sont beaucoup d’acquis qui sont remis en cause. Cela a toujours un impact sur l’économie et les priorités des pays. Mais d’autre part, il y a d’autres crises dans le monde, d’autres conflits, une crise alimentaire, l’urgence climatique, la perte de biodiversité ou encore l’augmentation des inégalités. Aujourd’hui, il faut mettre les bouchées double pour mettre en œuvre les objectifs de l’Agenda 2030.
➡️ En savoir plus: >> DDC Programme d’Appui à la Reconstruction de l’Habitat avec Formation dans le Sud
